Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026.

1. Qui nous sommes

Fudoshin Solutions, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, RCS Draguignan 944 304 294, siège 7 Lot Zac du Castellet, 83550 Vidauban, France, TVA intracommunautaire FR55944304294, représentée par son Président. Contact : contact@fudoshin.solutions.

2. À quoi s'appliquent ces conditions

Ces conditions régissent toute vente réalisée sur fudoshin.solutions à un adhérent, qu'il soit professionnel ou particulier. En créant un compte ou en réglant un rendez-vous ou une adhésion, vous les acceptez. Les dispositions propres aux consommateurs (articles 7 et 10) ne s'appliquent qu'aux particuliers.

3. Ce que nous proposons

4. Le rendez-vous : prix et règles

La réservation. Vous fixez vous-même le montant de votre réservation, à partir de 20 € TTC. Un montant de 42 € vous est suggéré. Ce montant est réglé à la réservation et reste acquis : il matérialise votre engagement à honorer le rendez-vous.

L'horaire. La séance commence et se termine à l'heure convenue. Un retard de votre part ne décale pas la fin de la séance et n'ouvre droit à aucun remboursement.

L'annulation. Vous pouvez annuler ou déplacer sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure convenue ; passé ce délai, la réservation reste acquise.

À la fin. Vous fixez librement le montant que vous souhaitez régler en plus, selon la valeur que la séance vous a apportée. Ce montant peut être nul.

5. L'adhésion fondateur : prix et règles

Le prix. 1 984 € TTC pour l'année, de septembre à juin, réglés en une fois à l'adhésion ou par trimestre (662 € TTC). Une adhésion prise en cours d'année est facturée au prorata des trimestres restants.

La résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre dojo, sans justification. Les sommes déjà réglées restent acquises et votre accès reste ouvert jusqu'à la fin de la période payée : jusqu'à la fin de l'année en cas de paiement annuel, jusqu'à la fin du trimestre en cours en cas de paiement trimestriel. Les trimestres suivants ne sont pas prélevés.

La condition. L'adhésion fondateur est proposée aux adhérents ayant déjà pris au moins un rendez-vous.

6. Paiement et factures

Les paiements sont réalisés par carte via Stripe, sur une page sécurisée. Nous ne conservons aucune donnée de carte. Une facture est émise pour chaque paiement et déposée dans votre dojo. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

7. Droit de rétractation (particuliers)

Si vous êtes un particulier, vous disposez de 14 jours à compter du paiement pour vous rétracter, sans motif, en écrivant à contact@fudoshin.solutions ; nous vous remboursons sous 14 jours.

En réservant un rendez-vous à une date située dans ces 14 jours, vous demandez expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation et reconnaissez perdre ce droit une fois la séance tenue. Pour l'adhésion fondateur, le remboursement en cas de rétractation est diminué de la valeur des rendez-vous déjà tenus, comptés 42 € chacun.

8. Vos clés d'accès et vos contenus

Si vous raccordez vos propres clés d'accès à des services d'intelligence artificielle (Mistral, Anthropic ou autre), la consommation qui en découle est facturée par ces services, pas par nous, et relève de votre contrat avec eux. Nous conservons ces clés chiffrées et ne les utilisons que pour faire fonctionner vos agents à votre demande. Vous restez responsable de leur validité, de leur plafond de dépense et de leur retrait.

Vos contenus (projets, documents, base de savoir) restent votre propriété et restent sur votre terminal. Les contenus produits par les agents pendant un rendez-vous ou une formation vous sont cédés pour votre usage. La méthode, les agents, leurs noms, leurs visuels et les contenus des formations restent la propriété de Fudoshin Solutions.

9. Ce que nous garantissons, et ce que nous ne garantissons pas

Nous nous engageons à fournir le service avec soin et à maintenir la plateforme accessible, hors maintenance annoncée et cas de force majeure. Les rendez-vous et les formations sont un accompagnement : ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un conseil médical, et les décisions que vous prenez restent les vôtres. Envers un adhérent professionnel, notre responsabilité est limitée aux sommes qu'il nous a versées au cours des douze derniers mois.

10. Médiation (particuliers)

En cas de litige non résolu avec nous, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, www.cm2c.net, dans l'année qui suit votre réclamation écrite. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible sur ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents ; pour un adhérent professionnel, le tribunal de commerce de Draguignan.

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