Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 novembre 2026, version 2.4.

1. Qui nous sommes

Fudoshin Solutions, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, RCS Draguignan 944 304 294, siège 7 ZAC du Castellet, 83550 Vidauban, France, TVA intracommunautaire FR55944304294, représentée par son Président. Contact : contact@fudoshin.solutions.

2. À quoi s'appliquent ces conditions

Ces conditions régissent toute vente que Fudoshin Solutions réalise sur fudoshin.solutions à un adhérent, professionnel ou particulier, au dojo comme sur la DZ : le mois offert, le mois payé, la tirelire du secrétariat, la suite du livre numérique « La Genèse », et le coaching le jour où il ouvrira (article 7). En créant un compte, en réglant un mois, en réservant une séance ou en glissant une somme dans la tirelire, vous les acceptez. Les dispositions propres aux consommateurs (articles 11 et 14) ne s'appliquent qu'aux particuliers.

Les pourboires ne sont pas vendus par Fudoshin Solutions : l'article 8 dit qui les vend, et sous quelles conditions. L'IA que vous branchez à votre espace ne l'est pas non plus : l'article 6 dit ce qui est compris dans votre mois, et ce qui ne l'est pas.

3. Ce que nous proposons

Fudoshin Solutions vous ouvre deux lieux, avec la même équipe : un espace personnel en ligne, vos agents, votre journal et vos formations.

• Le dojo : le lieu où se travaille ce qui dure, votre organisation, vos papiers, votre métier.
• La DZ : le lieu où l'on fait naître un outil, un pari par mois.
• Un seul compte, un seul prix. Les deux lieux sont deux usages du même service. Vous pouvez vivre dans l'un, dans l'autre ou dans les deux à la fois : votre compte, votre mois, votre prix et vos factures sont les mêmes. Chaque lieu dit les choses avec ses mots. L'ouverture de chacun au public est indiquée sur le site.
• Le mois offert : gratuit, un mois à compter de votre arrivée, une fois par an. Sur la DZ, il s'appelle la carte invité.
• Le mois payé : après le mois offert, vous adhérez au mois, au prix que vous fixez vous-même, à partir de 1 € TTC par mois. Le montant que vous fixez ouvre un niveau (article 6). Le prix vaut dans les deux lieux.
• Le coaching, bientôt : une heure avec un agent IA. Il n'est pas encore ouvert : rien ne se réserve et rien ne se paie tant que votre espace ne l'annonce pas (article 7).
• Les formations : offertes à tout adhérent.
• La tirelire du secrétariat, au dojo : facultative, au montant de votre choix.

4. Qui sont les agents

Les agents de la maison sont des intelligences artificielles. ScHinZe, le chef de projet, ainsi qu'Anna, Edith, Konrad, Lena, Natasha, Nia, Nicolas, Phil et Satoru portent un prénom, un domaine et une voix, mais ce ne sont pas des personnes : ce sont des programmes, appuyés sur des modèles de langage que nous exploitons chez les prestataires nommés dans notre politique de confidentialité. Gaïa, l'orchestrateur de la maison, qui signe certains de nos messages, ne fait pas partie de cette équipe, mais c'est aussi un programme, et non une personne. Chaque message qu'un agent ou Gaïa vous envoie le dit, et le site le dit là où il vous les présente.

Des personnes réelles en répondent. Fudoshin Solutions est tenue par des personnes. Les agents travaillent sous leur supervision, et la société répond de ce qu'ils produisent comme de son propre travail. Ce qui engage la maison envers vous, notamment un prix ou un engagement contractuel, passe par une personne avant d'être tenu : un agent ne vous engage pas et ne nous engage pas seul.

Ils peuvent se tromper. Leurs réponses sont un accompagnement, elles ne remplacent ni un avocat, ni un expert-comptable, ni un médecin, et la décision reste la vôtre. Si vous préférez parler à une personne, écrivez-le : nous vous répondons nous-mêmes.

5. Le mois offert

Il est gratuit. Il vous ouvre votre espace pendant un mois à compter du jour de votre arrivée, de date à date, une fois par an. Nous ne vous demandons aucune carte bancaire pour le prendre, et rien n'est prélevé à son échéance, sauf si vous avez souscrit le mois payé pendant celui-ci : votre premier débit a lieu alors à cette échéance (article 6).

À sa fin, votre espace vous présente le mois payé. Rien ne vous est vendu avant.

6. Le mois payé : votre prix, et le niveau qu'il ouvre

Ce qu'il ouvre. Après le mois offert, le mois payé vous ouvre votre espace pour un mois, de date à date, au dojo comme sur la DZ : vos outils, vos agents, et, sur la DZ, autant d'avionnages que vous voulez.

Le prix, c'est vous. Vous fixez vous-même le montant de votre mois, à partir de 1 € TTC. Il n'y a ni prix imposé, ni formule à choisir : c'est le montant que vous fixez qui ouvre votre niveau.

Les cinq niveaux. Le niveau dépend du montant mensuel effectivement encaissé :

Exemple : un prix de 50 € par mois ouvre le niveau Adhérent ; un prix de 90 € ouvre le niveau Pro.

Les petits outils. À tous les niveaux sauf l'Illimité, les mémos vocaux dictés, les questions à la bulle d'aide et les messages écrits à vos agents ont aussi un nombre par mois : 5, 3 et 5 au Visiteur ; 50, 50 et 100 à l'Adhérent ; 150, 100 et 150 au Pro ; 300, 200 et 300 à l'Intensif. À tous les niveaux, ils gardent leur nombre par jour, que votre espace vous dit.

Les quotas se comptent par mois civil (du 1er au dernier jour du mois, heure de Paris) et repartent le 1er. Ce qui n'est pas utilisé ne se reporte pas. Votre espace vous dit, sur le site, ce qu'il vous reste. Une note vocale dure au plus trois heures, à tous les niveaux. Le mois offert vaut le niveau Adhérent.

Où se lisent les niveaux. Les niveaux et leurs seuils vous sont présentés dans votre espace, sur le site, au plus tard sept jours avant la fin de votre mois offert, avant tout paiement, ainsi que dans les présentes conditions.

Ce que paie un mois. Votre premier règlement ouvre un abonnement mensuel, de date à date. Réglé pendant le mois offert, il commence à la fin de celui-ci : vous ne perdez aucun jour offert, et rien n'est débité avant.

Le renouvellement. Votre mois se renouvelle chaque mois, au même prix, par un débit de la carte que vous avez donnée à la page de paiement, tant que vous ne l'arrêtez pas. Trois jours avant chaque débit, nous vous écrivons (article 9). Vous l'arrêtez à tout moment, en un clic, dans votre espace (« Ne pas renouveler ») : votre mois en cours court jusqu'à son échéance, puis votre espace se met en pause (article 9). Aucun motif à donner, aucune pénalité.

Changer de prix. Vous changez votre prix quand vous voulez, dans votre espace :

• à la hausse, le nouveau niveau s'ouvre tout de suite : la différence est débitée au prorata des jours qui restent jusqu'à votre échéance, et facturée ;
• à la baisse, votre niveau reste celui de votre mois en cours jusqu'à son échéance ; le mois suivant est débité au nouveau prix et ouvre le niveau qui lui correspond.

Ce qui tourne sur nos clés : compris dans votre mois. Une partie du travail de vos agents s'exécute sur nos propres comptes, chez les services d'intelligence artificielle nommés dans notre politique de confidentialité (Mistral AI et Anthropic) : l'accueil, Préparer, la bulle d'aide, les réponses de vos agents à vos mails, dans le cahier de l'app et quand vous leur écrivez, la transcription de vos mémos et de vos notes vocales et leur résumé. Cette consommation est comprise dans votre mois, dans les quotas de votre niveau : nous ne vous la facturons pas à part.

Ce qui tourne chez vous : non compris. Le reste s'exécute sous vos propres comptes, que vous souscrivez et réglez directement chez ces services, à votre nom, à leur prix et à leurs conditions : l'IA que vous branchez à votre espace (Claude d'Anthropic, Le Chat de Mistral AI ou ChatGPT d'OpenAI) ; l'app de bureau, qui travaille avec votre propre abonnement Claude (la formule Pro ou une formule supérieure) ; et les clés que vous rangez dans votre Coffre-fort, quand vous vous en servez, par exemple pour préparer avec votre propre clé (article 12). Aucune somme versée à Fudoshin Solutions n'en paie une partie, et nous ne les facturons pas. Fudoshin Solutions n'est ni partenaire ni revendeur de ces services.

Votre contrat avec ces services. Votre usage de l'IA que vous branchez, y compris pour votre activité professionnelle, relève de votre contrat avec le service qui la fournit et de ses conditions, que nous vous invitons à lire. Nous ne pouvons pas en juger à votre place.

6 bis. L'Illimité : ce que « sans quota » veut dire

À partir de 1 984 € TTC par mois, les briefs Préparer et les notes vocales sont sans quota : aucun nombre par mois ne s'applique à un usage humain, et rien n'est ralenti.

Trois protections seulement s'appliquent, et elles visent un usage automatisé, pas le vôtre :

1. Trois heures au plus par note vocale, comme à tous les niveaux.

2. Une alerte chez nous quand les notes vocales d'un mois dépassent 100 heures. Cette alerte ne coupe rien et ne vous est pas facturée. Elle nous permet de vérifier qu'il s'agit bien de votre usage, et non d'un enregistrement automatique sans fin branché sur l'app ; dans ce seul cas, nous vous écrivons avant toute autre mesure.

3. Un garde-fou au-delà de 20 000 briefs ou de 600 heures de notes vocales dans un même mois, soit plus qu'une personne ne peut en faire : le service concerné s'arrête jusqu'au 1er du mois suivant, et nous vous écrivons.

7. Le coaching : une heure avec un agent IA, bientôt

Pas encore ouvert. Le coaching n'est pas encore ouvert : nous l'éprouvons d'abord nous-mêmes, séance comprise. D'ici là, rien ne se réserve et rien ne se paie, et votre espace vous dit « Bientôt ». Les conditions qui suivent s'appliqueront le jour où votre espace l'ouvrira ; si elles changent d'ici là, une nouvelle version de ces conditions le dira avant (article 16).

Ce que c'est. Depuis votre espace, une fois le coaching ouvert, vous pourrez réserver une séance d'une heure avec un agent IA de l'équipe, au jour et à l'heure que vous choisissez. La séance se tient par écrit, dans votre espace. Elle est tenue par un agent, une intelligence artificielle, et non par une personne (article 4). C'est un accompagnement sur votre projet : ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un conseil médical (article 13).

Le prix. Une séance coûte 29 € TTC, moins la remise de votre niveau au moment de la réservation : aucune remise aux niveaux Visiteur et Adhérent, -25 % au niveau Pro (21,75 €), -50 % au niveau Intensif (14,50 €), offerte au niveau Illimité. Le prix vous est annoncé dans votre espace avant de réserver ; il est calculé par nos serveurs à partir de votre niveau, et réglé à la réservation à Fudoshin Solutions (article 10). Une séance offerte se réserve sans paiement et ne donne lieu à aucune facture. Il n'y a rien à régler après la séance.

L'annulation. Vous pouvez annuler sans frais jusqu'à 24 heures avant l'heure convenue : le montant réglé vous est alors remboursé en entier. Passé ce délai, la réservation reste acquise. Un changement de niveau après la réservation ne change pas le prix d'une séance déjà réservée.

L'horaire. La séance commence et se termine à l'heure convenue. Un retard de votre part ne décale pas la fin de la séance et n'ouvre droit à aucun remboursement.

8. Les pourboires de la DZ et la tirelire du dojo : facultatifs

Les pourboires, sur la DZ. Votre espace et la page « Ce que ça coûte » de la DZ vous suggèrent, si vous le souhaitez, de laisser un pourboire à l'équipe : un demi (2 €), un pliage (5 €), une location de parachute (10 €), une girafe (15 €), un saut (30 €), un contrôle annuel (149 €), un altimètre (295 €), une heure de soufflerie (590 €), un parachute (10 000 €). Vous pouvez aussi offrir un FUDO ChinMount (99 €).

Un pourboire est facultatif. Il n'ouvre aucun service, aucun avionnage, aucune priorité, et ne remplace pas le mois payé. Les noms sont symboliques : rien n'est expédié pour un pourboire. Seul le FUDO ChinMount est un objet, expédié.

Les pourboires et le FUDO ChinMount sont vendus par FUDO ChinMount, société par actions simplifiée à associé unique, RCS Draguignan 107 569 147, siège 1917 chemin du Peylong, 83510 Lorgues, France, sur sa boutique fudochinmount.com. Fudoshin Solutions n'en est pas le vendeur. Le paiement, la facture, la rétractation, la livraison du FUDO ChinMount et toute réclamation relèvent des conditions de cette boutique, que vous lisez avant de payer.

La tirelire du secrétariat, au dojo. Votre espace du dojo vous propose, si vous le souhaitez, d'y glisser le montant de votre choix, à partir de 1 € TTC. Elle est facultative. Elle n'ouvre aucun service, aucun droit, aucune priorité, et ne remplace pas le mois payé. Elle est vendue et encaissée par Fudoshin Solutions, qui en émet la facture (article 10).

8 bis. Le livre numérique : la Genèse

Ce que c'est. La Genèse est le tome II de la trilogie Fudoshin Solutions, un livre numérique (ePub et PDF). Son premier chapitre est offert à tout adhérent, dans la Bibliothèque de votre espace et de l'app.

Sur le site. La suite s'achète dans votre espace, au prix que vous fixez, à partir de 1 € TTC. Elle est vendue et encaissée par Fudoshin Solutions, qui en émet la facture au taux de TVA du livre numérique, 5,5 % (article 10).

Dans l'app. Sur iPhone et sur Android, la suite s'achète aussi par l'achat intégré de l'App Store ou de Google Play, au prix que le magasin affiche. Le paiement, son reçu et son éventuel remboursement relèvent alors des conditions d'Apple ou de Google, qui l'encaissent ; Fudoshin Solutions reçoit seulement la preuve de l'achat, pour ouvrir le livre.

Ce que l'achat ouvre. Un achat, par l'un ou l'autre chemin, ouvre le livre entier à votre compte, dans l'app et sur le site, sans rien redemander et sans durée, tant que votre compte existe. Il n'ouvre aucun autre service et ne remplace pas le mois payé. Le livre est pour votre usage personnel : il ne se partage pas et ne se revend pas. Un achat remboursé referme le livre.

9. Les rappels, la pause et la reprise

Les rappels. Pendant le mois offert sans abonnement, et quand vous avez arrêté le renouvellement, nous vous écrivons sept jours avant la fin de votre mois, puis le jour même. Quand votre mois se renouvelle, nous vous écrivons trois jours avant chaque débit : un mail vous donne le montant, la date, et un lien pour changer votre prix ou arrêter le renouvellement en un clic ; votre cahier vous le rappelle aussi. Chaque débit fait l'objet d'une facture envoyée par mail. Si un débit est refusé, nous vous l'écrivons.

La pause. Votre espace se met en pause à l'échéance si votre mois ne se renouvelle pas : renouvellement arrêté, ou débit refusé. Rien n'est effacé. Votre compte, vos contenus et vos données restent les vôtres, là où vous les gardez (article 12), et votre espace reste ouvert pour régler, comme pour exporter ou effacer votre base chez nous (article 12 ter).

La reprise. Dès qu'un nouveau mois est réglé, tout repart. Les mois de pause ne se rattrapent pas et ne se paient pas.

La résiliation. Vous arrêtez quand vous voulez, sans justification, en un clic dans votre espace (« Ne pas renouveler »), sans question : aucun débit ne suit, votre espace reste ouvert jusqu'à la fin du mois payé, et un mail vous le confirme. Vous pouvez aussi effacer votre compte depuis votre espace : l'abonnement s'arrête alors tout de suite, et plus rien n'est débité. Les sommes réglées restent acquises, sous réserve de l'article 11.

10. Paiement et factures

Le mois payé, la tirelire, la Genèse achetée sur le site et, dès son ouverture, le coaching sont réglés à Fudoshin Solutions par carte via Stripe, sur une page sécurisée. Pour le mois payé, votre carte est conservée par Stripe, notre prestataire de paiement, afin de débiter chaque mois le prix que vous avez fixé ; Fudoshin Solutions ne conserve aucune donnée de carte. Une facture est émise pour chaque débit et déposée dans votre espace. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

11. Droit de rétractation (particuliers)

Si vous êtes un particulier, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription de votre abonnement pour vous rétracter, sans motif, en écrivant à contact@fudoshin.solutions ; nous vous remboursons sous 14 jours.

Le mois payé ouvre son accès immédiatement (ou à la fin du mois offert s'il est souscrit pendant celui-ci) : en le réglant, vous demandez que le service commence sans attendre la fin du délai. Si vous vous rétractez dans les 14 jours, nous vous remboursons au prorata des jours restants du mois réglé, et l'abonnement s'arrête. Une hausse de prix au prorata suit la même règle dans les 14 jours qui suivent son débit. Les mois suivants se renouvellent sans nouveau délai de rétractation ; vous pouvez les arrêter à tout moment (article 9).

En réservant une séance de coaching, dès son ouverture, à une date située dans ces 14 jours, vous demandez expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation, et vous reconnaissez perdre ce droit une fois la séance tenue. Votre espace vous le fait confirmer avant de payer.

Ce que vous avez glissé dans la tirelire vous est remboursé en entier si vous le demandez dans les 14 jours.

La Genèse achetée sur le site est un contenu numérique fourni dès le paiement : avant de payer, votre espace vous demande de cocher que vous voulez la lire tout de suite et que vous renoncez pour cela à votre droit de rétractation (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Achetée dans l'app, elle relève des conditions de remboursement de l'App Store ou de Google Play.

Les pourboires et le FUDO ChinMount relèvent des conditions de la boutique qui les vend (article 8).

12. Vos clés d'accès et vos contenus

Votre Coffre-fort. Ce que vous rangez dans votre Coffre-fort, clés d'accès à des services (Mistral, Anthropic ou autre) comme mots de passe, est chiffré dans votre navigateur avant de nous parvenir. Nous le conservons sous cette forme, sans pouvoir le lire : notre serveur ne connaît ni vos clés en clair, ni de quoi les ouvrir, et il ne s'en sert pas. C'est vous qui les ouvrez, sur votre appareil, et qui les utilisez. Pour la même raison, si vous perdez à la fois votre passkey et votre phrase de secours, nous ne pouvons pas rouvrir votre Coffre-fort.

Ce que coûtent vos clés. La consommation liée à vos propres clés est facturée par les services qui les délivrent, pas par nous, et relève de votre contrat avec eux. Vous restez responsable de leur validité, de leur plafond de dépense et de leur retrait.

Vos contenus. Vos contenus (projets, documents, base de savoir) restent votre propriété, là où vous les gardez. Avec l'app de bureau, votre base vit sur votre ordinateur : elle ne nous est pas copiée, et nous ne pouvons pas la lire. Chez nous ne vit que ce que vos gestes y mettent, et notre politique de confidentialité le dit en entier, avec la durée de chaque donnée. Deux de ces gestes portent sur votre base : activer Ma fiche, un résumé de vos projets en cours, et ouvrir votre base chez nous (article 12 ter).

Les contenus produits par les agents pour vous vous sont cédés pour votre usage. La méthode, les agents, leurs noms, leurs visuels et les contenus des formations restent la propriété de Fudoshin Solutions.

12 bis. Recommander quelqu'un

Depuis votre espace, vous pouvez faire connaître Fudoshin Solutions à une personne de votre entourage, de trois façons : une rencontre enregistrée avec l'app, un mail que vous lui envoyez vous-même, ou le manifeste que vous lui offrez (sa version numérique, gratuite). C'est facultatif et gratuit.

Ce que vous vous engagez à faire.

• Ne recommander qu'une personne majeure, qui sait que vous nous parlez d'elle et qui est d'accord pour recevoir votre invitation.
• Pour une rencontre enregistrée : la prévenir, avant de lancer l'enregistrement, que vous enregistrez pour que l'équipe lui prépare son espace, comme l'app vous le rappelle. Si elle s'y oppose, hésite ou a moins de 18 ans, vous n'enregistrez pas, ou vous arrêtez et effacez l'enregistrement devant elle. Vous n'enregistrez jamais une personne à son insu : enregistrer la parole privée de quelqu'un sans son consentement est un délit (Code pénal, article 226-1). Son accord à elle s'écrit ensuite, à la première ouverture de son espace : rien ne s'ouvre sans lui.
• Ne nous dire d'elle que ce que le formulaire demande : son prénom, ce qu'elle fait, ce qui la coince, ce qui vous lie. Jamais son nom de famille, sa société, sa santé, son âge, un numéro, ni rien sur une autre personne. Nos contrôles refusent ces mentions ; vous restez responsable de ce que vous écrivez.
• N'envoyer votre invitation qu'à cette personne, depuis votre propre messagerie, jamais en nombre.

Ce que nous faisons. Nous préparons pour elle un espace en attente, qu'elle lit, corrige ou efface avant que quoi que ce soit se prépare de visible. Après un mail ou un manifeste, nous ne lui écrivons jamais de nous-mêmes : seulement le lien qu'elle demande, à l'adresse qu'elle nous donne. Après une rencontre, l'agent qui l'accueille lui écrit une fois, et une seule relance part trois jours plus tard si le lien n'a pas servi. Sans réponse de sa part, tout est effacé : au bout de 7 jours pour une invitation sans adresse, de 14 jours pour un espace en attente.

Qui en répond. Vous répondez de votre invitation : l'accord que vous demandez avant d'enregistrer, et ce que vous nous dites d'elle. Fudoshin Solutions répond de tout le reste, comme responsable du traitement : la transcription, sa fiche, son espace en attente, nos messages, la durée de chaque donnée. C'est à nous qu'elle s'adresse pour exercer ses droits.

Ce que vous saurez. Si elle ouvre son espace, vous l'apprenez, sauf si elle choisit de ne rien vous dire. Vous ne saurez rien d'autre : ni ce qu'elle a corrigé, ni ce qu'elle fait chez nous, ni si elle a refusé.

Aucune récompense. Recommander quelqu'un ne vous ouvre aucun droit : ni remise, ni mois offert, ni commission, ni cadeau. La personne recommandée reçoit le même mois offert que tout nouveau membre (article 5), ni plus ni moins.

Les limites. Trois invitations par jour au plus, toutes façons confondues, et dix invitations en attente à la fois. Nous pouvons suspendre ce service pour un compte qui en abuse (envoi en nombre, invitations répétées à une personne qui a dit non, mentions interdites), après vous avoir écrit.

12 ter. Votre base chez nous

Pour qui. Si vous n'avez pas d'ordinateur, votre espace peut vous proposer d'ouvrir votre base chez nous, depuis l'app. Rien n'existe avant ce geste, qui vous montre d'abord ce qu'il engage. Elle ne se paie pas à part.

Ce qu'elle est. Une base de texte (des fiches écrites, jamais un fichier joint), hébergée en France et chiffrée avec une clé qui n'est qu'à elle. Nous gardons cette clé dans notre coffre, pour que vos agents et l'IA que vous branchez à votre espace la lisent avec vous. Aucune personne de Fudoshin Solutions ne l'ouvre sans votre demande, et chaque lecture s'inscrit dans un journal que vous consultez depuis l'app.

Ce qui y entre. Ce que vous y écrivez ou y dictez, la réponse d'un agent que vous gardez d'un geste, et ce que votre IA y écrit à votre demande. Une ligne qui parle de santé, ou qui porte un mot de passe ou une clé, est refusée, et rien n'est écrit. Elle tient 5 Mo et 2 000 fiches au plus.

Ce qu'elle sert. Ma fiche est alors tirée de votre base, et s'allume avec elle ; vous la coupez dans Mon compte. Quand un agent vous répond, les passages de votre base qui touchent votre message lui sont donnés, après nos contrôles, qui en écartent la santé et les secrets, comme les noms des personnes que votre base répertorie ; ils partent le temps de la réponse au service d'intelligence artificielle qui l'écrit, nommé dans notre politique de confidentialité.

Vos gestes. Vous corrigez ou supprimez chaque fiche depuis l'app. Un texte remplacé ou supprimé reste 90 jours dans son historique, puis disparaît. Vous exportez toute votre base à tout moment, en une archive de fiches texte, y compris pendant une pause (article 9).

L'effacer. Vous effacez votre base d'un geste, et votre départ l'efface aussi. Effacer détruit sa clé : ce qui resterait dans nos sauvegardes devient illisible pour tout le monde, nous compris, au plus tard 90 jours après la destruction de la clé. Quand vous l'effacez vous-même, l'app vous remet le procès-verbal qui date cette destruction.

Si nous arrêtons ce service. Nous vous prévenons au moins 30 jours avant, dans votre espace et par mail, et vous pouvez exporter votre base pendant ce temps. Elle est ensuite effacée de la même façon.

Les données des autres personnes : vous en répondez, nous sommes votre sous-traitant. Votre base peut parler d'autres personnes, vos élèves ou vos clients par exemple. Pour ces données, quand vous les traitez pour votre activité, vous êtes le responsable du traitement, et Fudoshin Solutions agit pour vous comme sous-traitant, au sens de l'article 28 du règlement général sur la protection des données. Cette clause en est le contrat : son objet est de garder ces données dans votre base et de vous les servir ; sa durée, celle de votre base ; les données, ce que vous y écrivez sur ces personnes. Nous nous engageons à :

• ne traiter ces données que pour vous les garder, vous les rendre, les chercher et les lire à votre demande, par vous, par vos agents ou par l'IA que vous branchez, et jamais pour nos propres fins ; vos gestes dans l'app et ces conditions valent vos instructions écrites ;
• n'y laisser accéder aucune personne de Fudoshin Solutions sans votre demande, sauf obligation légale que nous vous dirions si la loi le permet, et tenir au secret toute personne qui y accède ;
• les protéger par les mesures dites dans cet article (une clé à vous, notre coffre, le journal des lectures, un hébergement en France) ;
• ne faire appel qu'aux sous-traitants nommés dans notre politique de confidentialité, tenus aux mêmes obligations, et vous prévenir dans votre espace avant d'en ajouter un, pour que vous puissiez vous y opposer en effaçant votre base ;
• vous aider à répondre aux personnes qui exercent leurs droits (l'export et l'effacement sont dans l'app) et à remplir vos propres obligations de sécurité ;
• vous prévenir sans délai, et au plus tard 48 heures après l'avoir apprise, de toute violation de données qui touche votre base ;
• à la fin, effacer ces données comme dit plus haut, après vous avoir laissé les exporter ;
• vous donner, sur demande écrite à contact@fudoshin.solutions, ce qui prouve le respect de ces engagements, et nous prêter à un audit raisonnable, à vos frais, annoncé 30 jours à l'avance.

De votre côté, vous n'y rangez que des données que vous avez le droit de traiter, vous en informez les personnes concernées comme la loi vous le demande, et vous n'y rangez aucune donnée de santé. Le service d'intelligence artificielle qui écrit une réponse peut être établi hors de l'Union européenne : ces transferts reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. L'IA que vous branchez vous-même agit pour vous, sous votre compte chez elle : elle n'est pas notre sous-traitant, et ce que vous lui faites lire relève de votre contrat avec elle. Si vous tenez votre base pour vous seul, à titre privé, cette clause ne vous demande rien.

13. Ce que nous garantissons, et ce que nous ne garantissons pas

Nous nous engageons à fournir le service avec soin et à maintenir la plateforme accessible, hors maintenance annoncée et cas de force majeure. Le travail des agents, le coaching et les formations sont un accompagnement : ils ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil financier, ni un conseil médical, et les décisions que vous prenez restent les vôtres. Envers un adhérent professionnel, notre responsabilité est limitée aux sommes qu'il nous a versées au cours des douze derniers mois.

Vous écrire et vous répondre. Une personne répond à vos messages envoyés à contact@fudoshin.solutions sous deux jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés en France. Quand nous sommes absents tous les deux, un message d'absence vous le dit aussitôt, avec la date de notre retour, et ce délai court à partir de cette date.

Si votre espace tombe en panne. Si une panne ferme votre espace plus d'une heure, une personne vous écrit. Si elle le ferme plus de 24 heures, chaque jour de fermeture, même entamé, s'ajoute à votre mois payé, sans que vous ayez à le demander.

14. Médiation (particuliers)

En cas de litige non résolu avec nous, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C dans l'année qui suit votre réclamation écrite : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net/declarer-un-litige.php, litiges@cm2c.net, téléphone 01 89 47 00 14.

15. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents ; pour un adhérent professionnel, le tribunal de commerce de Draguignan.

16. Quand ces conditions changent

Chaque version de ces conditions porte sa date et son numéro en tête, et s'applique aux ventes faites après sa mise en ligne. Quand votre mois se renouvelle, nous vous signalons chaque nouvelle version dans votre espace. Une version qui vous est moins favorable vous est aussi écrite par mail, et ne s'applique à votre abonnement qu'un mois après ce mail : d'ici là, vous arrêtez le renouvellement en un clic, sans frais (article 9).